1. Les personnels relevant de l'article 1er du présent arrêté font l'objet d'un entretien annuel qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de l'entretien professionnel est fixé chaque année en fonction notamment du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.
Arrêté du 18 avril 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.
TexteArrêté du 18 avril 2013
RattachementChapitre Ier : De l'entretien professionnel
IdentifiantLEGIARTI000027379654
Texte parentLEGITEXT000027379641
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