Arrêté du 18 avril 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.

TexteArrêté du 18 avril 2013

RattachementChapitre Ier : De l'entretien professionnel

IdentifiantLEGIARTI000027379656

Texte parentLEGITEXT000027379641

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 avril 2013 (version du 3 mai 2013)Légifrance →

1. L'entretien professionnel porte sur l'évaluation des résultats de l'année civile précédente et fixe les objectifs de l'année civile en cours.

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