Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.

TexteArrêté du 12 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027380085

Texte parentLEGITEXT000027380078

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 3 mai 2013)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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