1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien aérostructure » organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2006 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.
Arrêté du 12 avril 2013 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.
TexteArrêté du 12 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027380083
Texte parentLEGITEXT000027380078
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.