Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.

TexteArrêté du 12 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027380080
Texte parentLEGITEXT000027380078
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 3 mai 2013)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.

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