Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.

TexteArrêté du 12 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027380088
Texte parentLEGITEXT000027380078
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 3 mai 2013)Légifrance →

1. Les horaires de formation applicables à la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé (grille horaire n° 1).

2. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité aéronautique du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027380088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.