Arrêté du 17 avril 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.

TexteArrêté du 17 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027380169
Texte parentLEGITEXT000027380157
Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 avril 2013 (version du 3 mai 2013)Légifrance →

1. Les pièces de collection sur Louis XI, François Ier et Henri IV au sein de la série " de Clovis à la République, 1 500 ans d'histoire de France " :

2. " Louis XI " :

3. Face : un portrait de profil de Louis XI coiffé de son chapeau aux médailles ainsi que son nom écrit dans une écriture stylisée. Les médailles reprennent les dessins de monnaies de cette série des années antérieures. Le millésime " 2013 " encadré des " différents " est situé en bas de la pièce.

4. Revers : une cage dite " fillette " ; les dates de règne (1461-1483), à gauche, " rf ". La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.

5. Le tirage des pièces est limité à :

6. ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;

7. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

8. " François Ier " :

9. Face : un portrait de profil de François Ier ainsi que son nom dans une écriture stylisée. Le millésime " 2013 " encadré des " différents " est situé en bas de la pièce.

10. Revers : la salamandre, symbole de François Ier, surmonte ses dates de règne (1515-1547). Le symbole " RF " se situe à droite de la pièce. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.

11. Le tirage des pièces est limité à :

12. ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;

13. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;

14. " Henri IV " :

15. Face : un portrait de profil d'Henri IV portant la fraise ainsi que son nom dans une écriture stylisée. Le millésime " 2013 " encadré des " différents " est situé en bas de la pièce.

16. Revers : le célèbre casque à panache d'Henri IV. Ses dates de règne (1589-1610), " rf ". La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.

17. Le tirage des pièces est limité à :

18. ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;

19. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027380169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.