Arrêté du 17 avril 2013 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.

TexteArrêté du 17 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027380172
Texte parentLEGITEXT000027380157
Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 avril 2013 (version du 3 mai 2013)Légifrance →

1. La pièce de collection consacrée au 850e anniversaire de Notre-Dame de Paris au sein de la série sur les monuments classés au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO.

2. Face : sur la droite, la rosace principale d'où partent des rayons façon vitrail contenant : la mention " 850 ans ", une gargouille, le texte " Notre-Dame de Paris ", la façade et la mention " rf ". Les parties lisses entourant la gargouille, la façade ainsi que deux éléments entourant la rosace seront couverts d'un émail à froid bleu opaque sur la monnaie 50 € en argent. Les parties lisses entourant la gargouille, la façade ainsi que deux éléments entourant la rosace seront ajourés et remplis d'un émail à froid bleu translucide sur la monnaie 10 € en argent.

3. Revers : le revers est le miroir de la face ; la rosace se situe sur la gauche et les rayons façon vitrail contiennent : le millésime " 2013 ", la gargouille, valeur faciale 5 000 euro, 500 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro, la façade et le logo de l'UNESCO accompagné de la mention " patrimoine mondial de l'unesco ". Les parties lisses entourant la gargouille, la façade ainsi que deux éléments entourant la rosace seront couverts d'un émail à froid bleu opaque sur la monnaie 50 € en argent. Les parties lisses entourant la gargouille, la façade ainsi que deux éléments entourant la rosace seront ajourés et remplis d'un émail à froid bleu translucide sur la monnaie 10 € en argent.

4. Le tirage des pièces est limité à :

5. ― pièce de 5 000 € en or de 1 kg de qualité Belle Epreuve : 29 exemplaires ;

6. ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

7. ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

8. ― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires ;

9. ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 850 exemplaires ;

10. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027380172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.