Arrêté du 17 avril 2013 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.

TexteArrêté du 17 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027380180
Texte parentLEGITEXT000027380157
Référencearticle 19 de l'arrêté du 17 avril 2013 (version du 3 mai 2013)Légifrance →

1. Série Belle Epreuve Prestige. Coffret contenant les huit pièces de circulation frappées en qualité Belle Epreuve accompagnées de la pièce 100 € " Semeuse " décrite à l'article 3.

2. Le tirage des pièces est limité à :

3. ― pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

4. ― pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires exclusifs aux séries ;

5. ― pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires exclusifs aux séries ;

6. ― pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

7. ― pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

8. ― pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

9. ― pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

10. ― pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027380180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.