Arrêté du 17 avril 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.

TexteArrêté du 17 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027380162
Texte parentLEGITEXT000027380157
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2013 (version du 3 mai 2013)Légifrance →

1. La pièce de collection " europa " est consacrée au cinquantième anniversaire du Traité de l'Elysée.

2. Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec, en inscription, la mention " europa ". Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles, évoquant les douze étoiles du drapeau européen, dans lesquels s'insère le symbole de l'euro " € ". En exergue, le millésime " 2013 " entouré des deux " différents ".

3. Revers : les portraits du Président Charles de Gaulle et du Chancelier Konrad Adenauer, accompagnés de leurs signatures, figurent sur le revers de la monnaie. La mention " traité de l'élysée " et sa traduction allemande, " élysée vertrag ", figurent également sur le revers ainsi que les dates 1963-2013. La valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro, la mention " rf ".

4. Le tirage des pièces est limité à :

5. ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;

6. ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

7. ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;

8. ― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;

9. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027380162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.