Arrêté du 17 avril 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.

TexteArrêté du 17 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027380163
Texte parentLEGITEXT000027380157
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 avril 2013 (version du 3 mai 2013)Légifrance →

1. Les euros or et argent.

2. " Hercule " :

3. Face : représentation stylisée d'Hercule entouré de la Liberté et de l'Egalité, accompagnés de la devise " liberté-égalité-fraternité " des " différents " et du millésime.

4. Revers commun : au milieu, la valeur faciale 5 000 euro, 1 000 euro, 100 euro, 10 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription " république française ", tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.

5. Le tirage des pièces est limité à :

6. ― pièce de 5 000 € en or 75 g de qualité Brillant Universel : 2 000 exemplaires ;

7. ― pièce de 1 000 € en or 17 g de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;

8. ― pièce de 100 € en argent 50 g de qualité courante : 50 000 exemplaires ;

9. ― pièce d'argent de 10 € 10 g de qualité courante : 500 000 exemplaires.

10. Valeurs de la République :

11. Monnaie or de la République :

12. Face : représentation typographique stylisée des sept valeurs de la République rassemblées.

13. Revers : au milieu, la valeur faciale 500 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'Euro ; l'inscription " république française ", tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.

14. ― pièce de 500 € en or (7,78 g d'or) de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires.

15. Les sept valeurs :

16. Face : représentation typographique stylisée de chacune des sept valeurs de la République.

17. Revers commun : au milieu, la valeur faciale 5 euro, 25 euro ou 250 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription " république française " tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.

18. Le tirage des pièces est limité à :

19. ― pièce d'argent de 5 € (7,3 g) liberté de qualité courante : 2 000 000 exemplaires ;

20. ― pièce d'argent de 5 € (7,3 g) égalité de qualité courante : 2 000 000 exemplaires ;

21. ― pièce d'argent de 5 € (7,3 g) fraternité de qualité courante : 2 000 000 exemplaires ;

22. ― pièce d'argent de 25 € (18 g) justice de qualité courante : 100 000 exemplaires ;

23. ― pièce d'argent de 25 € (18 g) laïcité de qualité courante : 100 000 exemplaires ;

24. ― pièce d'argent de 25 € (18 g) respect de qualité courante : 100 000 exemplaires ;

25. ― pièce de 250 € en or (3,89 g) paix de qualité Brillant Universel : 50 000 exemplaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027380163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.