Arrêté du 17 avril 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.

TexteArrêté du 17 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027380181
Texte parentLEGITEXT000027380157
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 avril 2013 (version du 3 mai 2013)Légifrance →

1. La pièce de collection " 2 € commémorative ".

2. " 50e anniversaire du Traité de l'Elysée " :

3. Face : les portraits de Charles de Gaulle et de Konrad Adenauer, accompagnés de leurs signatures, figurent sur le revers de la monnaie. La mention " traité de l'élysée " et sa traduction allemande " élysée vertrag " figurent également sur le revers ainsi que la date 2013. La mention " rf " est indiquée en bas à droite et les " différents " sous chaque portrait.

4. Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro, soit la valeur faciale 2 euro devant la carte géographique de l'Europe.

5. Le tirage des pièces est limité à :

6. ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;

7. ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

8. " 150e anniversaire de la naissance de Pierre de Coubertin " :

9. Face : le visage de Pierre de Coubertin apparaît sur la face. Des anneaux olympiques stylisés forment l'arrière-plan de la pièce. Ils servent de cadres à des silhouettes symbolisant les sports olympiques. La mention " rf " et le millésime 2012 sont encadrés par l'un de ces anneaux ; les " différents " sont placés au-dessous de chaque épaule de Pierre de Coubertin.

10. Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro soit la valeur faciale 2 euro devant la carte géographique de l'Europe.

11. Le tirage des pièces est limité à :

12. ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;

13. ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027380181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.