Arrêté du 17 avril 2013 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.

TexteArrêté du 17 avril 2013

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000027380178

Texte parentLEGITEXT000027380157

Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 17 avril 2013 (version du 3 mai 2013)Légifrance →

1. (Monnaies de collection Classique Or)

Désignation	Diamètre en mm	COMPOSITION		MASSE		Tranche
Désignation	Diamètre en mm	Titre droit	Tolérance en millièmes	Masse en g	Tolérance en millièmes	Tranche
Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve	85	Or 999	Minimum	1 000	± 3	Numérotation du tirage
Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve	50	Or 999	Minimum	155,5	± 3	Numérotation du tirage
Pièces 200 € en or " europa " qualité Belle Epreuve	37	Or 999	Minimum	31,104	± 3	Gravure en creux " europa "
Pièces 200 € en or qualité Belle Epreuve	37	Or 999	Minimum	31,104	± 3	Lisse
Pièces 100 € en or qualité Belle Epreuve	31	Or 920 Argent 40 Cuivre 40	± 3	17	± 3	Lisse
Pièces 50 € en or qualité Belle Epreuve	22	Or 920 Argent 40 Cuivre 40	± 3	8,45	± 3	Lisse
Pièces 50 € en or " europa " qualité Belle Epreuve	22	Or 920 Argent 40 Cuivre 40	± 3	8,45	± 3	Gravure en creux " europa "
Pièces 5 € en or qualité Belle Epreuve	11	Or 999	Minimum	0,5	± 3	Lisse

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