Arrêté du 17 avril 2013 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.

TexteArrêté du 17 avril 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027380182
Texte parentLEGITEXT000027380157
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 17 avril 2013 (version du 3 mai 2013)Légifrance →

1. (Monnaies de collection Classique Argent)

Désignation

Diamètre en mm

COMPOSITION

MASSE

Tranche

Titre droit

Tolérance
en millièmes

Masse en g

Tolérance
en millièmes

Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve

50
Argent 950 Cuivre 50
± 5
163,8
± 6
Numérotation du tirage

Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve

37
Argent 900 Cuivre 100
+ 10
― 5
22,2
± 10
Lisse

Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve ― Notre-Dame

37
Argent 900 Cuivre 100
+ 10
― 5
21
± 10
Lisse

Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve " europa "

37
Argent 900 Cuivre 100
+ 10
― 5
22,2
± 10
Gravure en creux " europa "

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027380182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.