Arrêté du 17 avril 2013 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 3 mai 2013.

TexteArrêté du 17 avril 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027380184
Texte parentLEGITEXT000027380157
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 17 avril 2013 (version du 3 mai 2013)Légifrance →

1. (Monnaies de type courantes)

Désignation

Diamètre en mm

COMPOSITION

MASSE

Tranche

Titre droit

Tolérance
en millièmes

Masse en g

Tolérance
en millièmes

Pièces de 2 € qualité Belle Epreuve

25,75
Cuivre nickel/
Cuivre zinc nickel
/
8,5
/
Cannelée

Pièces de 2 € qualité Brillant Universel

25,75
Cuivre nickel/
Cuivre zinc nickel
/
8,5
/
Cannelée

Pièces de 1 € qualité Belle Epreuve

23,25
Cuivre
Zinc
Nickel
/
7,5
/
Cannelée

Pièces de 0,50 € qualité Belle Epreuve

24,25
Cuivre
Aluminium
Zinc
Etain
/
7,8
/
Cannelée

Pièces de 1 € qualité Brillant Universel

23,25
Cuivre
Zinc
Nickel
/
7,5
/
Cannelée

Pièces de 0,50 € qualité Brillant Universel

24,25
Cuivre
Aluminium
Zinc
Etain
/
7,8
/
Cannelée

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