Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027382717
Texte parentLEGITEXT000027382713
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 1er février 2013
5. Chef du service risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1
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