Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Au b, les mots : « 2° du II de l'article R. 512-8 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « 3° du II de l'article R. 122-5 et au 1° du II de l'article R. 512-8 du code de l'environnement » ;
4. b) Au c, les mots : « à l'efficacité des techniques disponibles mentionnées au b du 4° du II de l'article R. 512-8 du code de l'environnement, c'est-à-dire » sont abrogés ;
5. c) Au c, les mots : « l'annexe I de l'arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l'article R. 512-8 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « l'annexe III du présent arrêté » ;
6. d) Au d, les mots : « tel que prévu au a du 4° du II de l'article R. 512-8 du code de l'environnement » sont abrogés ;
7. 2° Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :
8. a) La première phrase est complétée par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2012 » ;
9. b) La seconde phrase est supprimée ;
10. 3° Après l'annexe II, il est créé une annexe III intitulée : « Détermination des meilleures techniques disponibles » constituée des dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2004 : art. 2, art. 3
A créé :
- Arrêté du 29 juin 2004 Annexe III