Arrêté du 2 mai 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027387406

Texte parentLEGITEXT000027387398

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 juin 2004 susvisé est abrogé à compter du 7 janvier 2014.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 juin 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2, Annexe 3

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