Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027387478
Texte parentLEGITEXT000027387470
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Après le III de l'article 1er, il est inséré un IV ainsi rédigé :
3. « IV. ― Toute modification des capacités qui soumet les installations aux dispositions de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement et toute modification qui atteint en elle-même les seuils indiqués au sein des rubriques 3000 à 3999 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. » ;
4. 2° L'annexe III est remplacée par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2009 : art. 1
Aller plus loin
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