Arrêté du 2 mai 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mai 2013.

TexteArrêté du 2 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027387480
Texte parentLEGITEXT000027387470
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2013 (version du 5 mai 2013)Légifrance →

1. La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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