Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E LISTE DES CATÉGORIES D'INSTALLATIONS RELEVANT DES ACTIVITÉS MENTIONNÉES AU II DE L'ARTICLE 1er ET SEUILS ASSOCIÉS
2. RUBRIQUE
3. INTITULÉ DE LA RUBRIQUE
4. ACTIVITÉS
5. SEUIL
6. 1410
7. Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques
8. Gazéification de charbon ou de schiste bitumineux
9. Au moins 500 t/ j
10. 1431
11. Liquides inflammables (fabrication industrielle de, dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration)
12. Liquéfaction de charbon ou de schiste bitumineux
13. Au moins 500 t/ j
14. 2510
15. Carrières (exploitation de)
16. Carrières
17. Surface du site supérieure à 25 hectares
18. Tourbières
19. Surface du site supérieure à 150 hectares
20. 2750
21. Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation
22. Traitement des eaux résiduaires
23. Capacité supérieure à 150 000 équivalents-habitants au sens de l'article 2 point 6 de la directive 91/271/ CEE
24. 2752
25. Station d'épuration mixte
26. Traitement des eaux résiduaires
27. Capacité supérieure à 150 000 équivalents-habitants au sens de l'article 2 point 6 de la directive 91/271/ CEE (1)
28. (1) « Un équivalent habitant (EH) » : la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05) de 60 grammes d'oxygène par jour.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe III