Arrêté du 22 avril 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 mai 2013.

TexteArrêté du 22 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027388566

Texte parentLEGITEXT000027388543

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 avril 2013 (version du 5 mai 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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