Arrêté du 22 avril 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mai 2013.

TexteArrêté du 22 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027388550
Texte parentLEGITEXT000027388543
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2013 (version du 5 mai 2013)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

2. Données relatives aux candidats :

3. ― identité : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénom(s) ;

4. ― date et lieu de naissance ;

5. ― nationalité (pour l'élaboration de statistiques) ;

6. ― INE-BEA ;

7. ― numéro d'inscription ;

8. ― catégorie socio-professionnelle (pour l'élaboration de statistiques) ;

9. ― coordonnées (adresse postale, adresse électronique, téléphone) ;

10. ― catégorie du candidat (scolaire, individuel, enseignement à distance) ;

11. ― établissement d'origine ;

12. ― division de classe ;

13. ― examen passé ;

14. ― options choisies ;

15. ― handicap (oui-non), pour les besoins d'éventuels aménagements d'épreuve ;

16. ― notes obtenues ;

17. ― résultat (admis premier groupe, le cas échéant, mention, admissible second groupe, ajourné premier groupe, admis second groupe, ajourné second groupe) ;

18. ― compétences du socle commun de compétences, pour les seuls candidats au diplôme national du brevet.

19. Données relatives aux responsables légaux des candidats :

20. ― catégorie socioprofessionnelle (pour l'élaboration de statistiques ― recueil facultatif).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027388550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.