Arrêté du 22 avril 2013 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027388562

Texte parentLEGITEXT000027388543

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des examens et concours scolaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 juillet 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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