Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027388913
Texte parentLEGITEXT000027388904
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, le 11° est remplacé par le 11° suivant :
2. « 11° En matière d'évaluation professionnelle, elles peuvent, à la requête de l'intéressé, demander à l'autorité hiérarchique la révision du compte rendu de l'entretien professionnel ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2011 : art. 8
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