1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2013 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 mai 2013.
TexteArrêté du 23 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027388917
Texte parentLEGITEXT000027388904
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