Article 1 LEGIARTI000027390727
A modifié :
- Arrêté du 16 octobre 1992 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Météo-France)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2013
NatureArrêté
Signé le22 avril 2013
Publié le4 mai 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEVD1307057A
IdentifiantLEGITEXT000027390725
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Météorologie nationale),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027390729
1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, T. Bouchaud
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2013).