Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027390981
Texte parentLEGITEXT000027390951
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Le service de la communication comprend une sous-direction " politiques de communication, projets et supports ” ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau " relations presse et veille médias ” et des chargés de mission. Le sous-directeur assiste le chef de service pour l'ensemble de ses attributions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 10
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