Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027390983
Texte parentLEGITEXT000027390951
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-I. ― La sous-direction " politiques de communication, projets et supports ” exerce une mission de conseil et de pilotage pour les projets de communication et regroupe des pôles de compétence fournissant des prestations de communication.
3. II. ― La sous-direction comprend :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 11
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