Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au second alinéa du I, les mots : « peut avoir » sont remplacés par le mot : « a » ;
3. 2° Le II est ainsi modifié :
4. a) Au deuxième alinéa, les mots : « de la révision générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « concernant la réforme de l'Etat et la décentralisation » ;
5. b) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « ― une mission " qualité et innovation ”, qui coordonne les actions ministérielles en matière de qualité de service ; elle conseille et accompagne les directions et services et favorise l'innovation et la mutualisation des compétences ; elle pilote les démarches, internes au secrétariat général, de réingénierie des processus et des organisations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 17