Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027390993
Texte parentLEGITEXT000027390951
Référencearticle 16 de l'arrêté du 19 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le directeur général de l'institut a rang de chef de service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2001 : art. 4
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