Texte publié au Journal officiel
1. Les septième et huitième alinéas du II de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Pour le compte de l'ensemble de la direction, il assure la gestion des ressources humaines et le suivi des effectifs et de la masse salariale et est chargé du contrôle de gestion. Il suit les questions relatives au cadre de vie et à la qualité de vie au travail ainsi que les questions relatives à la qualité de service.
3. Pour le compte de la direction à l'exception de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, il est chargé de la gestion de proximité des personnels, de l'informatique, de la logistique et de la bureautique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 5