Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027390967
Texte parentLEGITEXT000027390951
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa du II de l'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La sixième phrase est complétée par les mots : « ainsi que les actions de communication de cette dernière » ;
3. 2° Il est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il assure la gestion de proximité des personnels de la sous-direction. Il pilote le réseau des correspondants Chorus de la sous-direction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 6
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