Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027390969
Texte parentLEGITEXT000027390951
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Le service des affaires financières et immobilières comprend :
3. ― une sous-direction des affaires budgétaires et de la performance ;
4. ― une sous-direction de la gestion financière et du contrôle interne,
5. ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle et une mission de suivi des programmes " Développement des entreprises et du tourisme ” et " Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 7
Aller plus loin
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