Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027390979
Texte parentLEGITEXT000027390951
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les II, III et IV sont abrogés ;
3. 2° Après le I, il est ajouté un II ainsi rédigé :
4. « II. ― La mission de suivi des programmes "Développement des entreprises et du tourisme” et "Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat” est chargée d'assister le secrétaire général, en tant que responsable de ces programmes, dans la gestion, le pilotage et le suivi des crédits et des emplois ainsi que dans la fixation et le respect des objectifs de performance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 9
Aller plus loin
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