Arrêté du 3 mai 2013 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 6 mai 2013.

TexteArrêté du 3 mai 2013
Rattachement
Autorisations de vol établies par les autorités d'emploi
  1. Chapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de vol
  2. Autorisations de vol établies par les autorités d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000027391572
Texte parentLEGITEXT000027391528
Référencearticle 53 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 6 mai 2013)Légifrance →

1. Une autorisation de vol peut être suspendue ou retirée à tout moment par l'autorité d'emploi si les conditions de délivrance de cette autorisation de vol ne sont plus réunies.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027391572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.