Article en vigueur depuis le 22 juillet 2019.
1. MODÈLE DE CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ
2. Vous pouvez consulter les modifications apportées au modèle dans la version électronique authentifiée publiée au JO n° 0168 du 21/07/2019 :
3. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038792998
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