Arrêté du 2 mai 2013 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

TexteArrêté du 2 mai 2013
Rattachement
Section 1 : Publication des décisions de retrait d'agrément ou de radiation d'établissements de monnaie électronique
  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À L'ACTIVITÉ D'ÉMISSION ET DE GESTION DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
  2. Chapitre V : Retrait d'agrément et radiation des établissements de monnaie électronique
  3. Section 1 : Publication des décisions de retrait d'agrément ou de radiation d'établissements de monnaie électronique
IdentifiantLEGIARTI000027918622
Texte parentLEGITEXT000027393111
Référencearticle 27 de l'arrêté du 2 mai 2013 (version du 28 juillet 2013)Légifrance →

1. Les radiations prononcées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article L. 526-18 du code monétaire et financier sont publiées mensuellement au registre officiel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027918622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.