Arrêté du 2 mai 2013 · Article

Article 54

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2013 au 13 janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 mai 2013

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000027393222

Texte parentLEGITEXT000027393111

Référencearticle 54 de l'arrêté du 2 mai 2013 (version du 5 mai 2013)Légifrance →

1. Le d de l'article 1er du règlement n° 92-14 du comité de la réglementation bancaire du 23 décembre 1992 susvisé est abrogé.

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