1. PRÉCISANT LA RÉPARTITION DES SÉRIES D'INDICATIFS DE STATIONS RADIOÉLECTRIQUES D'AÉRONEFS
2. Les autorités mentionnées à l'article 1er utilisent, pour constituer les marques de nationalité et d'immatriculation, les séries d'indicatifs de stations radioélectriques d'aéronefs suivantes :
3. Direction générale de l'armement (autorité technique)
4. F-ZAAA à F-ZAZZ : aéronefs bancs d'essais utilisés par la direction générale de l'armement.
5. F-ZWAA à F-ZWZZ : réservée aux aéronefs prototypes.
6. F-ZIAA à F-ZVZZ : autres aéronefs.
7. F-ZXAA à F-ZZZZ : autres aéronefs.
8. Direction de la sécurité aéronautique d'Etat
9. Direction générale de l'armement (autorité d'emploi)
10. F-ZCAA à F-ZHZZ.
11. Armée de terre
12. F-MAAA à F-MIZZ.
13. F-MKAA à F-MMZZ.
14. Marine
15. F-XAAA à F-XZZZ.
16. F-YAAA à F-YZZZ.
17. Armée de l'air et de l'espace
18. F-RAAA à F-RZZZ.
19. F-SAAA à F-SZZZ.
20. F-TAAA à F-TZZZ.
21. F-UAAA à F-UZY.
22. Direction générale de la gendarmerie nationale
23. F-MJAA à F-MJZZ.
24. Direction générale des douanes et droits indirects
25. F-ZBAA à F-ZBES, à l'exception des six indicatifs F-ZBAA, F-ZBAP, F-ZBAZ, F-ZBCZ, F-ZBEG et F-ZBEH attribués à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
26. F-ZBGA à F-ZBLZ.
27. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
28. F-ZBAA, F-ZBAP, F-ZBAZ, F-ZBCZ, F-ZBEG, F-ZBEH.
29. F-ZBET à F-ZBFZ.
30. F-ZBMA à F-ZBZZ.
31. Direction générale de la police nationale
32. F-UZZA à F-UZZZ.