Arrêté du 3 mai 2013 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 mai 2013.

TexteArrêté du 3 mai 2013
Rattachement
Gestion du maintien de la navigabilité
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales
  2. Gestion du maintien de la navigabilité
IdentifiantLEGIARTI000027394116
Texte parentLEGITEXT000027394053
Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 6 mai 2013)Légifrance →

1. Les autorités d'emploi désignent les organismes de gestion du maintien de la navigabilité pour les aéronefs qu'elles font exploiter.

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