Arrêté du 3 mai 2013 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2014.

TexteArrêté du 3 mai 2013
Rattachement
Gestion du maintien de la navigabilité
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales
  2. Gestion du maintien de la navigabilité
IdentifiantLEGIARTI000030111713
Texte parentLEGITEXT000027394053
Référencearticle 16 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 31 décembre 2014)Légifrance →

1. Pour les aéronefs placés sous leur responsabilité, les organismes de gestion du maintien de la navigabilité :

2. 1° Développent, à partir des données d'entretien applicables définies à l'article 20, les programmes d'entretien des aéronefs et les font valider par leur autorité d'emploi ;

3. 2° Font appliquer les consignes de navigabilité ;

4. 3° Initient les commandes de travaux d'entretien. A ce titre, ils établissent les ordres de maintenance à partir des données d'entretien applicables et les signifient aux organismes d'entretien ;

5. 4° S'assurent de la bonne exécution des prestations commandées et de leur enregistrement ;

6. 5° Elaborent un manuel des spécifications qui décrit toutes les procédures relatives à la gestion du maintien de la navigabilité appliquées par l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité et, s'il y a lieu, répertorient les marchés ou les protocoles passés entre cet organisme et :

7. ― les organismes sous-traitants des tâches de gestion du maintien de la navigabilité ;

8. ― les organismes d'entretien.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030111713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.