Arrêté du 3 mai 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2013.

TexteArrêté du 3 mai 2013

RattachementChapitre Ier : Organisation générale

IdentifiantLEGIARTI000027394145

Texte parentLEGITEXT000027394127

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 6 mai 2013)Légifrance →

1. La direction de la sécurité aéronautique d'Etat relève, pour son fonctionnement, de l'état-major des armées.

2. Elle comporte un échelon central et des échelons locaux.

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