Arrêté du 3 mai 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 mai 2013.

TexteArrêté du 3 mai 2013

Rattachement

Section 2 : La direction de la circulation aérienne militaire

Chapitre II : Organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Section 2 : La direction de la circulation aérienne militaire

IdentifiantLEGIARTI000027394163

Texte parentLEGITEXT000027394127

Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 6 mai 2013)Légifrance →

1. La direction de la circulation aérienne militaire comprend trois sous-directions :

2. 1° La sous-direction « espace aérien » ;

3. 2° La sous-direction « réglementation circulation aérienne » ;

4. 3° La sous-direction « surveillance et audits ».

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