Arrêté du 3 mai 2013 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2013 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2013
Rattachement
Section 2 : La direction de la circulation aérienne militaire
  1. Chapitre II : Organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
  2. Section 2 : La direction de la circulation aérienne militaire
IdentifiantLEGIARTI000027394164
Texte parentLEGITEXT000027394127
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 6 mai 2013)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le directeur de la circulation aérienne militaire est assisté d'un directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

2. Le centre « défense de programmation et de gestion de l'espace aérien » et la division « information aéronautique » sont rattachés au directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027394164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.