Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2013 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2013
RattachementSection 3 : Le bureau « formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs d'Etat »
Chapitre II : Organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Section 3 : Le bureau « formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs d'Etat »
IdentifiantLEGIARTI000027394142
Texte parentLEGITEXT000027394127
Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 6 mai 2013)Légifrance →
1. Le bureau « formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs d'Etat » :
2. 1° Assure une veille réglementaire et réalise des analyses juridiques au profit des autorités d'emploi ;
3. 2° Emet, sur demande des autorités d'emploi ou du comité directeur, des propositions d'harmonisation en matière de formation du personnel navigant et de normes d'exploitation des aéronefs d'Etat. Il présente, auprès des instances nationales et internationales, les propositions ayant l'accord de l'ensemble des autorités d'emploi. Il fait valoir auprès de ces mêmes instances les besoins et les particularités de l'aviation étatique ;
4. 3° Constitue, sans préjudice des agréments délivrés par la direction générale de l'aviation civile aux organismes de formation, le principal interlocuteur des autorités nationales et internationales dans les domaines de la formation et de la délivrance de licences du personnel navigant et des normes d'exploitation des aéronefs d'Etat.
5. Le chef de bureau est nommé sur proposition du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat, après avis des autorités mentionnées au I de l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.