Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2013 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2013
RattachementChapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000027394151
Texte parentLEGITEXT000027394127
Référencearticle 17 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 6 mai 2013)Légifrance →
1. Le centre « défense de programmation et de gestion de l'espace aérien » a pour mission :
2. ― de recueillir les demandes en espace aérien émises par les formations du ministère de la défense. Il alloue ces espaces après négociation avec les services de l'aviation civile ;
3. ― de planifier l'utilisation et d'activer les espaces aériens dont la gestion lui a été confiée par le directoire de l'espace aérien et dans les conditions prévues par la documentation aéronautique.
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