Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2013 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2013
RattachementChapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000027394152
Texte parentLEGITEXT000027394127
Référencearticle 18 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 6 mai 2013)Légifrance →
1. La division « information aéronautique » :
2. 1° Elabore, produit et distribue, au profit de l'aéronautique d'Etat, les documents français d'information aéronautique spécifiques au ministère de la défense ;
3. 2° Acquiert auprès des fournisseurs français et étrangers la documentation aéronautique ;
4. 3° Etablit les procédures aux instruments :
5. ― dans les conditions prévues par la réglementation nationale pour les aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire unique ou principal ;
6. ― sur demande et dans les conditions fixées en accord avec les exploitants pour les autres aérodromes.
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