Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2014 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2013
RattachementChapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000029993950
Texte parentLEGITEXT000027394127
Référencearticle 18-1 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 27 décembre 2014)Légifrance →
1. Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire :
2. 1° Concourent, avec les organismes civils et militaires compétents, à l'organisation et à la gestion de l'espace aérien inclus dans le ressort géographique des comités régionaux de gestion de l'espace aérien correspondants ;
3. 2° Disposent des bureaux exécutifs permanents qui assurent notamment le secrétariat des comités régionaux de gestion de l'espace aérien ;
4. 3° Instruisent les demandes d'autorisation adressées au ministère de la défense :
5. -en matière d'installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne ;
6. -en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de perturber le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sûreté du territoire et de sécurité de la navigation aérienne.
7. La direction de la circulation aérienne militaire dispose des sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire Nord et Sud.
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