Arrêté du 3 mai 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 3 mai 2013

RattachementChapitre Ier : Organisation générale

IdentifiantLEGIARTI000041446685

Texte parentLEGITEXT000027394127

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend :

2. 1° (Abrogé) ;

3. 2° La direction de la navigabilité ;

4. 3° La direction de la circulation aérienne militaire ;

5. 4° (Abrogé) ;

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